Socio-Politique
Socio-Politique
Un État unitaire mais décentralisé
La structure administrative du pays connaît trois niveaux : l'État, la province et la commune. L'État gère les questions d'intérêt national, la province et la commune constituant des collectivités locales, décentralisées. Se superposant à cette structure à trois niveaux, il existe des wateringues, qui ont des compétences spécifiques. Tant au niveau de la province qu'à celui de la commune, la législation et l'administration sont régies par les deux principes de l'autonomie et de la cogestion. Avec la décentralisation, l'État délègue de plus en plus de tâches et de compétences aux provinces et aux communes, qui ont trois sources de revenus : les recettes propres, une dotation globale de l'État et les dotations spécifiques.
Pour des informations supplémentaires, vous pouvez consulter le site du Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères. Vous y trouverez des précisions sur l'organisation administrative des Pays-Bas, ainsi que sur le mode de répartition des sources de revenus.
Une Société Multiculturelle
Les Pays-Bas comptent aujourd'hui environ 27 % de personnes issues de l'immigration. Étant l'un des pays les plus densément peuplés au monde, ils mènent une politique migratoire sélective et rigoureuse. Si la libre circulation permet aux ressortissants de l'Union européenne de s'y établir, l'admission des ressortissants hors UE est principalement encadrée par des besoins économiques spécifiques, notamment pour les profils hautement qualifiés, ou par des raisons humanitaires.
Le gouvernement mène une politique active d'intégration pour les résidents admis à s'établir durablement. Ce cadre s'appuie sur l'article premier de la Constitution néerlandaise qui proclame que tous ceux qui se trouvent aux Pays-Bas sont, dans des cas égaux, traités de façon égale. Aucune discrimination n'est permise, qu'elle se fonde sur la religion, les convictions, les opinions politiques, la race, le sexe ou tout autre motif.
Pour obtenir des données détaillées sur la population, vous pouvez consulter le Bureau Central des Statistiques (CBS). Ce portail regroupe l'ensemble des indicateurs nationaux concernant l'économie, l'industrie, l'agriculture, l'éducation et les sciences.
La monarchie en tant que régime politique
Depuis l'importante révision constitutionnelle de 1848, les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire.
- Monarchie constitutionnelle
La Constitution fixe les pouvoirs du souverain, transmis par voie de succession héréditaire, ainsi que la répartition des compétences entre le monarque et les autres institutions de l'État. - Régime parlementaire
Les ministres sont responsables devant le Parlement de l'action du gouvernement. Le Roi n'a pas de responsabilité politique, il est considéré comme inviolable, et le Parlement ne peut donc pas lui demander des comptes.
La démocratie représentative
- Le Parlement
Tout citoyen néerlandais âgé d'au moins 18 ans a le droit de vote et est éligible. Le Parlement néerlandais, qui a conservé son appellation historique d'États généraux, se compose de deux chambres. La Première Chambre, également appelée Sénat, compte 75 membres élus au suffrage indirect par les membres des États provinciaux. La Seconde Chambre compte 150 députés élus au suffrage universel direct. Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Roi et les ministres. Si les députés ainsi que le gouvernement peuvent proposer des lois, il incombe au Parlement seul de les approuver. La Constitution prévoit que l'élection de la Seconde Chambre a lieu au moins tous les quatre ans. Les chambres ne peuvent débattre et voter que si le quorum, soit la moitié des membres, est atteint. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix et le pouvoir exécutif est confié au gouvernement, qui est responsable devant le Parlement. - Les partis politiques
Le mode de scrutin basé sur la proportionnelle intégrale favorise l'existence d'une multitude de formations, avec plus d'une quinzaine de partis siégeant actuellement à la Seconde Chambre. La vie politique a été marquée ces dernières années par une fragmentation croissante et la montée en puissance de nouvelles forces. Les partis principaux incluent le Parti pour la Liberté (PVV), le Parti libéral (VVD), l'alliance de la Gauche Verte et du Parti du Travail (GroenLinks-PvdA), ainsi que le Nouveau Contrat Social (NSC) et le Mouvement Agriculteur-Citoyen (BBB). - Le Gouvernement
Après les élections législatives de novembre 2023 et une longue période de transition, le pays est désormais dirigé par une coalition de centre-droit. Cette alliance regroupe le PVV, le VVD, le NSC et le BBB. Dick Schoof occupe la fonction de Premier ministre depuis l'été 2024, succédant à Mark Rutte qui détenait le record de longévité à ce poste. Ce gouvernement met l'accent sur le contrôle de l'immigration, le pouvoir d'achat et le soutien au secteur agricole, tout en naviguant dans un contexte parlementaire complexe.
L'Etat de droit
Ce qui caractérise l'État de droit, c'est le principe de la séparation des pouvoirs, qui fut introduit dans la Constitution néerlandaise de 1848. L'indépendance de la justice en constitue une condition essentielle. Pour plus d'informations : http://mjp.univ-perp.fr/constit/pb.htm