COVID-19

Un fonds de 7,6 milliards d’euros supplémentaires pour les entreprises néerlandaises

Le 25/01/2021

Le gouvernement néerlandais crée un fonds supplémentaire de 7,6 milliards d'euros pour soutenir les entreprises pendant la crise de Covid19.

Le gouvernement néerlandais crée un fonds supplémentaire de 7,6 milliards d'euros pour soutenir les entreprises pendant la crise de Covid19. Ce complément est prévu jusqu’au 1^er juillet. Le fonds est alloué comme suit :

3,8 milliards d'euros sont consacrés au dispositif TVL (Tegemoetkoming Vaste Lasten - Aide aux coûts Fixes), qui permet aux entrepreneurs de payer leurs frais fixes. L'indemnisation maximale s'élève à 85 % des coûts fixes elle était de 70 % au préalable.
Dans le cadre du régime de la TVL, l'exigence d'un maximum de 250 employés est supprimée, de sorte que les grandes entreprises sont désormais également éligibles.
La subvention maximale de la TVL passe de 90 000 euros à 330 000 euros pour les PME et 400 000 euros pour les grandes entreprises.
La subvention NOW que les entreprises peuvent utiliser pour continuer à payer leur personnel passe de 80 à 85 % de la masse salariale.
Pour la première fois, il y aura un remboursement pour les entrepreneurs qui ont créé une entreprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. Ce service devrait être mis en place en mai.
Il y aura un fonds de garantie de 300 millions d'euros pour le secteur de l’événementiel. Cela permettra aux organisateurs de commencer à planifier et à mettre en place des festivals, par exemple, dès que cela sera à nouveau autorisé (le Cabinet vise maintenant le 1er juillet).
La période pendant laquelle les entrepreneurs peuvent demander un report ou une prolongation de l'impôt sera prolongée jusqu'au 1er juillet 2021.
L'allocation de stock pour le commerce de détail sera étendue et élargie à un maximum de 200 000 euros.
Dans le cas du régime d'aide aux travailleurs indépendants, le critère de patrimoine sera supprimé à partir du mois d'avril.
Une facilité de crédit de 200 millions d'euros sera mise en place pour les entreprises menacées de faillite en raison d'un niveau d'endettement élevé, alors qu'elles ont encore des activités commerciales viables.
Le cabinet étudie des mesures fiscales qui permettraient aux employeurs de rembourser les frais de travail à domicile même après la crise.

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Sources

Nederlandse design-marktplaats haalt miljoenen op; 7,6 miljard extra voor steun ondernemers - MT/Sprout

@Photo by Mika Baumeister on Unsplash