Pays-Bas : que faire lorsqu'un employé est malade ?

Tout peut aller très vite.

Du jour au lendemain, votre employé peut se retrouver en incapacité de travailler.

Le sujet de la maladie doit être pris au sérieux, et ce avant même qu’un salarié ne tombe malade.

Aux Pays-Bas, il n’est pas nécessaire de demander un certificat médical pour justifier d’une absence pour cause de maladie. Par ailleurs, les médecins néerlandais ne délivrent pas ce document, et ce même si vous en faites la demande.

Il revient au salarié de prévenir son employeur au plus vite de son incapacité à travailler. Dans la majorité des cas, une trace écrite envoyée par mail suffit. Il est également important de connaître la date à partir de laquelle cet employé a repris le travail.

Chaque entreprise recrutant du personnel aux Pays-Bas est tenue de souscrire à un service de santé et de sécurité au travail appelé Arbodienst. La situation de votre employé et les informations mentionnées ci-dessus doivent pour cela leur être transmises.

Malgré l’absence de certificat médical, les déclarations d’incapacité de travail de vos employés sont surveillées de près et sont contrôlées par un organisme spécialisé.

L’Arbodienst veille à encadrer les absences, mais aussi à accompagner le retour au travail de l’employé en cas de besoin.

Il est obligatoire pour chaque entreprise recrutant du personnel aux Pays-Bas de signer un contrat auprès d’un Arbodienst. La CCI Pays-Bas peut notamment vous aider à le faire, et ce même si vous n’avez pas de filiale dans le pays.

Lors d’une absence, l’employeur est tenu de maintenir le salaire de son employé à hauteur de 70 % minimum. Dans le cas d’une absence prolongée, cela représente un coût majeur pour l’employeur.

En effet, le salaire est maintenu pendant au moins les deux premières années d’incapacité de travail. L’employeur est ainsi responsable de l’accompagnement de son employé dans son processus de guérison et de reprise d’activité.

Pour faire face à ces coûts importants, il est recommandé pour une entreprise de souscrire à une assurance maladie longue durée. En contrepartie d’une prime d’assurance annuelle calculée en fonction de la taille de l’entreprise et du secteur d’activité, vous pourrez être indemnisé.

Attention cependant : cette indemnisation ne s’applique qu’après une période de carence prédéfinie, les premières semaines d’absence ne sont pas couvertes. Autrement dit, vous ne pourrez percevoir cette aide financière qu’à partir du moment où votre employé a été absent pendant une période consécutive donnée. Si votre employé reprend ses fonctions avant cela, ce « compte à rebours » est remis à zéro.

Avant d’embaucher aux Pays-Bas, il est recommandé d’anticiper le coût de cette assurance dans votre budget et de choisir une couverture adaptée à vos besoins. Il est en effet préférable que votre contrat de travail précise clairement les règles applicables en cas d’absentéisme pour maladie, notamment le délai de carence et les conditions de rémunération.

Comme mentionné précédemment, l’employeur a pour responsabilité légale d’accompagner son employé en cas de maladie prolongée.

Dans le cadre de la loi Wet verbetering Poortwachter sur la réintégration au travail, l’employeur doit adopter une approche proactive. Il s’agit par exemple d’aménager le poste actuel à la nouvelle situation de son employé ou bien de le former à un nouveau poste mieux adapté.

Au bout de la deuxième année, une déclaration obligatoire doit être effectuée auprès de l’UWV, l’organisme néerlandais en charge de l’emploi et du versement des prestations sociales. Si celui-ci estime ces efforts comme insuffisants, alors l’employeur est susceptible de devoir continuer à verser un salaire l’année suivante.