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Nouvel eBook de Sovos - Nouvelles obligations de contrôles continus des transactions en France en 2024 – Comment s'y préparer

La France s’oriente vers un régime de contrôles continus des transactions, rendant obligatoire la facturation et la transmission par voie électronique

L’adoption de CTC est une tendance mondiale, et la France est l’un des nombreux pays à la suivre. Comme l’ont déjà démontré les réformes CTC mises en œuvre dans d’autres pays, le gouvernement et les entreprises français en retireront des avantages sur le plan fiscal et économique, notamment dans les domaines suivants :

  • Lutte contre la fraude et diminution de l’écart de TVA (10 à 15 milliards d’euros par an en France) ; 
  • Réduction des coûts de traitement des factures pour les entreprises ;
  • Surveillance de l’activité économique du pays ;
  • Amélioration de l’efficacité ;
  • Automatisation partielle du processus de déclaration de la TVA.

Parallèlement, la France met en œuvre une obligation de facturation électronique accompagnée de la transmission complémentaire de données. Elle vient s’ajouter à l’obligation de facturation électronique déjà en vigueur pour les transactions B2G.

Le nouveau cadre juridique français prévoit une plateforme publique pour la réception des données provenant des factures et des déclarations électroniques. En outre, un annuaire central permet de suivre le cycle de vie des factures, y compris le statut de paiement.

 

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Dates de mise en œuvre

 

Entre juillet 2024 et janvier 2026, la France rendra obligatoire la facturation électronique par l’intermédiaire d’une plateforme centrale et de prestataires de services connectés, et mettra en œuvre une obligation complémentaire de transmission de données (e-reporting).

Avec ces mesures, qui viennent compléter l’obligation de facturation électronique déjà en vigueur pour les transactions B2G, le gouvernement espère optimiser le processus de facturation, réduire les coûts et lutter contre la fraude.

Le report du calendrier d’entrée en vigueur a été accueilli favorablement par de nombreuses entreprises, qui disposent ainsi de davantage de temps pour bien comprendre les conséquences importantes de cette réforme pour leurs processus métiers, leurs systèmes informatiques et leur stratégie de conformité fiscale, afin de prendre les mesures nécessaires.

Toutefois, les entreprises doivent commencer à se préparer dès maintenant. Voici les dates clés :

À partir du 1er juillet 2024
Toutes les entreprises ayant leur siège ou des activités établies en France devront accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs via le système de contrôles continus des transactions (CTC).

L’émission de factures électroniques en vertu d’un système CTC deviendra obligatoire pour les très grandes entreprises (au nombre d’environ 300).

L’obligation de facturation électronique ne s’applique pas aux factures B2C et transfrontalières, mais ces transactions sont soumises à une obligation de déclaration.

À partir du 1er janvier 2025
La même obligation relative à l’émission de factures électroniques et à la déclaration électronique s’appliquera à environ 8 000 entreprises de taille intermédiaire.

À partir du 1er janvier 2026
L’ordonnance s’appliquera à toutes les petites et moyennes entreprises.

 

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à l’ordonnance ?

 

L’ordonnance présente des défis pour les entreprises. De nombreux facteurs doivent être pris en compte. Or, les systèmes informatiques et processus manuels actuels de la plupart des entreprises ne sont pas en mesure de faire face à ce changement.

L’obligation de facturation électronique adoptée par la France continue d’évoluer, et un certain nombre d’éléments restent en suspens avant l’introduction du nouveau régime.

Dans cet e-book, nous allons traiter en détail de la manière dont les entreprises peuvent se conformer à l’ordonnance :

  • Aperçu de l’ordonnance française ;
  • Dernière mise à jour du calendrier ;
  • Exigences d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ;
  • Ce qui se profile à l’horizon pour l’ordonnance française ;
  • Défis pour votre organisation – ce que les acheteurs et les fournisseurs doivent prendre en compte pour adapter leurs processus métiers ;
  • Comment Sovos peut aider les entreprises à se préparer à l’obligation de facturation électronique en France.

De nombreuses entreprises auront besoin d’aide pour se mettre en conformité avec la nouvelle ordonnance.

Sovos possède une expérience incomparable en matière de contrôles continus des transactions et de facturation électronique dans le monde entier. Notre plateforme mondiale évolutive ne cesse de changer pour englober les nouvelles obligations et répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain.

 

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