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La création d’entreprise aux Pays-Bas ? Simple et rapide, mais attention à bien se préparer
Aux Pays-Bas, tout est fait pour faciliter la création d’entreprise. N’oubliez pas cependant certains fondamentaux.
Les Pays-Bas sont indéniablement un pays favorable à l’entrepreneuriat : classés 5e pays le plus innovant et compétitif dans le monde par le Forum économique mondial, et 3e pays le plus favorable pour le développement commercial par Forbes magazine.
Que la création d’entreprise soit un projet que vous avez depuis longtemps ou un plan B dû à l’impossibilité d’exercer votre métier aux Pays-Bas, ou encore une opportunité pendant une expatriation, ou une solution pendant une période de chômage, il est important de bien prendre en compte les impératifs de la création d’activité.
Par où commencer ? Votre projet
Vous avez une idée qui vous tient à coeur, une expertise que vous souhaitez partager et qui peut être la source de vos revenus ? Avant de passer à l’action, il y a un certain nombre de points à valider.
Connaissez-vous vraiment le marché sur lequel vous allez opérer ?
Une étude de marché vous servira à évaluer la viabilité de votre projet. Comme son nom l’indique, l’étude de marché va vous servir à estimer la taille de votre marché : quelle est la demande des consommateurs ? quels sont les concurrents déjà installés ?
Avez-vous fait le point financièrement ?
Avez-vous chiffré le coût de la création de votre entreprise d’une part, et d’autre part les fonds nécessaires à son fonctionnement ?
Quelques exemples de coûts/calculs :
- La location d’un local pour la vente ou l’entreposage des produits ou l’accueil de vos clients
- L’achat de matériel : ordinateur, par exemple
- Le coût des matières premières
- La marge possible sur la revente
- Votre rémunération et celle éventuelle de vos salariés
- Le coût des assurances
- Le coût du marketing et de la publicité
- Etc.
Et vous dans tout ça ?
Avez-vous déjà l’expérience de l’entrepreneuriat ? De quels soutiens pourrez-vous bénéficier personnellement : on ne parle pas ici d’argent mais de soutien amical, familial ou dans des groupes d’entrepreneurs ou des club affaires.
Les formalités de création
Connaissez-vous les différentes structures juridiques ?
La 1re étape est de choisir une forme juridique pour votre entreprise. Différentes formes juridiques sont possibles chacune présentant des avantages et ayant plus ou moins de contraintes.
Le 1er choix que vous devrez faire est entre une entreprise ayant une personnalité sociale et une entreprises sans personnalité sociale. Avec une structure sans personnalité sociale, vous serez responsables sur vos biens personnels des éventuelles pertes de votre activité.
Une fois la forme choisie et validée, vous devez enregistrer votre entreprise auprès de la chambre du commerce néerlandaise, la KvK (www.kvk.nl). Cette formalité est rapide et coûte environ 50€ si vous vous enregistrez en tant qu’indépendant (ZZP).
Les modalités sont différentes pour la création d’une BV (équivalent de la SARL) puisque vous devez passer par un notaire pour la rédaction des statuts.
Les formalités de gestion
Les formalités de gestion varient selon la forme juridique choisie. En tant que solo-entrepreneur, vous n’avez pas les mêmes obligations que le gérant d’une B.V.
En tant que solo-entrepreneur (ZZP), vos seules obligations sont de déclarer votre TVA chaque trimestre et vos revenus chaque année.
En tant que gérant d’une BV, vous devez en plus publier vos comptes chaque année.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un comptable.
Le cas particulier de la création de votre activité pendant une période de chômage
En créant votre entreprise en étant au chômage, vous pouvez en partie conserver vos allocations chômage.
Si vous êtes enregistré auprès de l’UWV (www.uwv.nl) et que vous touchez des allocations chômage, vous pouvez vous installer comme indépendant et conserver vos allocations, mais à certaines conditions.
- Votre conseiller doit vous donner son accord
- Pour ce faire, il va vous demander de suivre la formation organisée par l’UWV
- Vous aurez ensuite une période de 6 semaines maximum pour faire des recherches sur la faisabilité de votre projet – durant cette période, rien ne change en termes d’allocations, mais vous n’avez plus à répondre à des offres d’emploi
- Si vous décidez de vous lancer, une nouvelle période (startperiode) s’ouvre durant laquelle vous recevrez 70% du montant de vos allocations. Cette période dure 26 semaines maximum. Vous pouvez alors consacrer tout votre temps à lancer votre activité.
- Après cette période, si vous décidez de continuer dans le développement de votre activité, vous devrez faire un décompte des heures passées et le transmettre à l’UWV qui fera le calcul de votre indemnisation chômage. Si vous décidez de ne pas poursuivre votre activité, vous recevrez à nouveau l’ensemble de vos indemnités chômage.
- Vous pouvez également décider de lancer votre activité sans faire usage de cette période de lancement. Dans ce cas, vous devrez déclarer à l’UWV chacune de vos heures consacrées à votre activité pour un calcul de votre allocation chômage, il n’y a pas de retour possible à des indemnités complètes.
Créer son entreprise aux Pays-Bas est finalement assez simple, à condition néanmoins de bien se préparer et de savoir où se renseigner.
Nous sommes là pour vous accompagner
La CCI France Pays-Bas peut vous accompagner dans la réflexion autour de la création de votre activité avec une « consultation lancement d’activité » durant laquelle nous vous aiderons à faire le point sur vos démarches et l’avancement de votre projet.
N’hésitez pas à contacter Florian Carquillat, responsable commercial de la CCI : f.carquillat(@)cfci.nl
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