COVID-19
Informations sur le NOW 5
Lors de la conférence de presse du vendredi 26 novembre 2021, il a été annoncé qu'en raison des mesures corona renforcées, il y aura un NOW 5.
Période d'application NOW 5
Le NOW 5 couvre la période du 1er novembre au 31 décembre 2021. Le NOW 5 (septième période de candidature) peut être demandé via l'UWV (équivalent du pôle Emploi néerlandais) à partir de décembre 2021.
Groupe cible NOW 5
Les conditions pour bénéficier le NOW 5 sont presque les mêmes que pour le NOW 4. Dans le NOW 5, il est ajouté que le régime de subventions s'applique également aux jeunes entreprises. Il s'agit des employeurs qui ont démarré leur activité après le 1er février 2020 et au plus tard le 30 septembre 2021.
Similitudes entre NOW 5 et les subventions précédentes de NOW
Le NOW 5 est presque identique au NOW 4, par exemple :
- Perte minimale de 20 % du chiffre d'affaires ;
- Perte maximale de chiffre d'affaires de 80% (même si la perte de chiffre d'affaires est estimée entre 80 et 100%) ;
Une compensation de 85% de la perte de chiffre d'affaires déclarée ;
- Une surcharge forfaitaire de 40% ;
- Indemnisation jusqu'à 2 fois le salaire journalier maximum ;
Obligation de s'efforcer de guider les employés dans un processus de transition de trouver un nouvel emploi à partir du 27 novembre. Cela signifie que les employeurs doivent appeler l'UWV avant la fermeture du guichet de demande s'ils ont demandé NOW 5 et s’ils ont licencié un employé entre le 27 novembre et le 31 décembre 2021.
Le cas échéant, la subvention sera réduite de 5 % ;
Interdiction des bonus et des dividendes pour toute l'année 2021. Pour les employeurs qui présentent une demande au niveau de la société d'exploitation, l'interdiction des dividendes s'applique à l'ensemble du groupe. L'entité ne rachète pas non plus ses propres actions.
Différences NOW 5 avec les subventions NOW précédentes
Certains changements sont apportés par rapport aux périodes précédentes de NOW :
- Les jeunes entreprises peuvent également bénéficier du NOW 5. Sont considérés comme débutants, les employeurs qui ont commencé leur activité après le 1er février 2020 et au plus tard le 30 septembre 2021.
- L'exonération de la masse salariale est portée à 15% (elle était de 10% dans NOW 3 et NOW 4). Cela signifie que la masse salariale d'un employeur peut désormais diminuer de 15 %, sans que cela n'affecte la subvention finale.
- Pour chaque employeur, la perte de chiffre d'affaires est calculée sur les mois de novembre et décembre 2021. Les employeurs ne peuvent donc plus choisir sur quels mois ils souhaitent faire le calcul de la perte du chiffre d'affaires.
- Le mois de référence pour la masse salariale sera le mois de septembre 2021.
- Pour calculer la période de référence, différents groupes sont utilisés :
Société créée Période de référence du chiffre d'affaires
Avant le 1er janvier 2019 Chiffre d'affaires du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 divisé par 6
Entre le 1er janvier 2019 et le 1er février 2020 Chiffre d'affaires du premier mois civil complet au 29 février 2020 inclus, divisé par le nombre de mois complets multiplié par 2.
Entre le 2 février 2020 et le 1er juillet 2021 Chiffre d'affaires du 1er juillet 2021 au 31 octobre 2021 divisé par 2
Entre le 2 juillet 2021 et le 30 septembre 2021 Chiffre d'affaires du premier mois civil complet au 31 octobre 2021 divisé par le nombre de mois complets multiplié par 2
Après le 30 septembre 2021 Pas de droit à NOW
Remarque : Si des rachats ou des cessions ont eu lieu, la période de référence du chiffre d'affaires peut être différente.
Bureau d’application et de demande définitive
Guichet d'application
La date exacte de l'ouverture du guichet de candidature du NOW 5 sera annoncée prochainement.
Paiement
L'UWV a l'intention de verser les avances de subvention, demandées à temps, avant la fin du mois de décembre.
Les employeurs reçoivent l'avance NOW en un seul versement.
Bureau de demande définitive
Les employeurs peuvent demander leur demande définitive entre le 1er juin 2022 et le 22 février 2023 au plus tard.
NOW et autres mesures de soutien
Si vous utilisez également d'autres mesures de soutien en plus de NOW, cela peut affecter le concept de chiffre d'affaires pour NOW et donc le montant de votre subvention.
‘WTV’ (Règlement sur le chômage partiel)
Le WTV n'est pas destiné aux applications liées à la (suite de la) pandémie de Covid-19. Si un employeur a fait une demande de WTV pour une raison quelconque, la prestation de chômage reçue par vos employés compte comme chiffre d'affaires pour NOW. Si vous prévoyez une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 20 % pour les mois de novembre et décembre qui est liée au Covid (et que vous remplissiez les autres conditions), demandez la subvention NOW.
‘TVL’ (Contribution aux coûts fixes)
À partir du NOW 3, TVL ne compte plus comme chiffre d'affaires pour NOW.