COVID-19

Ajustements du soutien financier en raison de la reprise économique

Le 29/06/2021

Maintenant que l'économie s'ouvre plus rapidement, les entreprises peuvent générer plus de chiffre d'affaires.

Le gouvernement néerlandais adapte le programme de soutien en conséquence.

Après le 30 septembre 2021, le soutien financier s'arrêtera. En cas de fermetures nationales importantes, un nouveau soutien financier peut être envisagé.

L'impact social et économique du coronavirus diminue rapidement et l'économie se redresse. Les choses se passent également beaucoup mieux que prévu il y a quatre semaines, lorsque le nouveau programme d'aide a été annoncé. Le gouvernement y voit une raison d'apporter une modification à la subvention salariale NOW. Maintenant que toutes les entreprises sont autorisées à ouvrir, le nouveau dispositif permet toujours aux employeurs de déclarer une perte de chiffre d'affaires allant jusqu'à 80 %. En outre, le Cabinet prolonge jusqu'au 1er octobre la période pendant laquelle les entrepreneurs peuvent demander un report d'impôt.

Les restrictions sont levées plus tôt que prévu, cependant, il reste des incertitudes pour les entrepreneurs et les employés, comme l'évolution du virus. Dans certains cas, les entrepreneurs ont également dû puiser dans leurs réserves. Le 27 mai, le Cabinet a donc prolongé l’aide financière pour les mois de juillet, août et septembre pour les entreprises qui en ont encore vraiment besoin. Cette aide comprend également des mesures supplémentaires pour aider les entreprises à faire face à leurs dettes croissantes.

Les aides financières ont été conçues de manière à ce que leur utilisation aillent de pair avec le flux : plus la perte de chiffre d'affaires est importante, plus le soutien est important. L’inverse est également vrai : à mesure que l'économie s'ouvre davantage et que les entreprises réalisent un chiffre d'affaires plus important, elles sortent du dispositif d'aide. Ce dernier point est très important pour retrouver une économie saine avec une dynamique économique normale. C'est également la raison pour laquelle, lors de l'annonce de l’aide financière pour le troisième trimestre de 2021, le cabinet a déclaré qu'une situation économique et épidémiologique favorable serait une raison de repenser les risques et les effets négatifs du soutien financier. Maintenant que la situation économique est plus positive que prévu il y a quatre semaines, cela conduit à un ajustement du NOW.

NOW

Dans le nouveau dispositif, une entreprise est autorisée à déclarer jusqu'à 80 % de perte de chiffre d'affaires pour le troisième trimestre. Cela signifie qu'une entreprise peut encore recevoir une compensation pour un maximum de 80 % de la masse salariale. Le paiement anticipé est également ajusté en conséquence. Le pourcentage de compensation reste le même qu'au deuxième trimestre, tout comme la perte de chiffre d'affaires minimale de 20 %. Maintenant que les restrictions de contact ont en grande partie disparu et que les entreprises qui effectuent des "tests d'accès" peuvent ouvrir leurs portes, il ne faut plus s'attendre à une perte totale de chiffre d'affaires à la suite de la crise Corona. C'est pourquoi la perte de chiffre d'affaires qui peut être déclarée est limitée. Cette mesure permet également de réduire le risque d'abus et d'utilisation inappropriée. Une limitation du chiffre d'affaires a également été envisagée pour le régime des coûts fixes TVL, mais elle s'est avérée irréalisable dans la pratique. L'amendement au NOW a retardé la publication du schéma et retardera également de quelques semaines l'ouverture du guichet. Le gouvernement est conscient que cela peut constituer un revers pour les entreprises.

Impôt

Le Cabinet prolonge également la période pendant laquelle les entrepreneurs peuvent demander un report ou une prolongation du report d’impôt jusqu'au 1er octobre 2021. Les entrepreneurs qui n'ont pas encore demandé un report ou une prolongation du report peuvent encore le faire maintenant. Pour les entreprises qui avaient déjà bénéficié d'une prolongation plus tôt cette année, le report s'appliquera désormais automatiquement jusqu'au 1er octobre 2021. La date à laquelle les entrepreneurs commenceront à rembourser leurs dettes a déjà été repoussée au 1er octobre 2022 et il reste cinq ans pour le faire. Toutefois, les entrepreneurs devraient recommencer à payer des impôts comme d'habitude à partir du 1er octobre 2021.

Fin du programme de soutien

Compte tenu de la situation épidémiologique et économique positive, le cabinet ne prolongera pas, pour l'instant, le programme de soutien et de relance au-delà du troisième trimestre de cette année. En cas de fermetures à grande échelle et nationales, de nouvelles mesures de soutien peuvent être envisagées.