Focus RH
Adoption de la loi sur les retraites futures (Pays-Bas)
La transition vers le nouveau système de pension commence le 1er juillet 2023
Dans la newsletter #46 CAP SUR LES PAYS-BAS de janvier dernier, nous vous parlions de la retraite aux Pays-Bas et nous vous informions sur la réforme adoptée qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
Aujourd’hui, nous avons plus d’éléments sur cette réforme.
Après la Chambre des représentants (Tweede Kamer), le Sénat (Eerste Kamer) a également approuvé la loi sur les pensions futures. C’est donc au 1er juillet qu’une phase de transition de plusieurs années débutera, au cours de laquelle les employeurs et les travailleurs concluront d'abord des accords entre eux sur l'adaptation de leur régime de pension et les administrateurs de pension mettront ensuite ces accords en œuvre.
Effets de l'accord sur les pensions
La "loi sur les pensions futures" reprend les accords conclus entre les employeurs, les travailleurs et le gouvernement en 2019 dans le cadre de l'accord sur les pensions. La loi poursuit trois objectifs : une pension complémentaire qui augmente plus rapidement, un cumul des pensions plus personnel et plus clair, et un système de pension qui reflète mieux le fait que l'on ne travaille plus 40 ans pour un patron.
Qu'est-ce qui reste inchangé ?
Le principe de base de la nouvelle loi reste que les pensions sont constituées conjointement et que les risques financiers sont partagés. Les employeurs et les salariés versent des cotisations, les organismes de retraite investissent cet argent et versent les prestations de retraite.
Qu'est-ce qui va changer ?
Ces dernières années, la plupart des pensions n'ont pas ou peu augmenté. Dans le nouveau système de pension, les organismes de pension peuvent utiliser plus rapidement le produit de leurs investissements pour augmenter les pensions. Cela fonctionne également dans l'autre sens : si la situation est difficile, les pensions peuvent également diminuer. La nouvelle loi sur les pensions veille à ce qu'il y ait des tampons pour absorber cette baisse dans la mesure du possible.
La nouvelle loi sur les pensions rend également plus clair et plus personnel le montant de la pension accumulée. Désormais, la pension d'un affilié correspond à l'ensemble des primes versées au nom de cet affilié, plus le rendement que cet argent a généré.
Ce qui change également, c'est que la prime versée par les salariés à tout âge bénéficiera à leur propre pension. Dans l'ancien système, la plupart des pensions étaient acquises en fin de carrière et il y avait une subvention implicite des jeunes vers les plus âgés. En conséquence, le changement d'emploi ou le chômage avaient des conséquences supplémentaires importantes en fin de carrière. La nouvelle loi est donc mieux adaptée au fait qu'aujourd'hui, les gens ne travaillent pas pour un seul patron pendant 40 ans.
Montae Partners, conseiller en retraite et membre de notre CCI a préparé une vidéo d'information expliquant les changements de la nouvelle législation sur les pensions en seulement 6 minutes !
(vidéo un peu plus haut)
Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées ou si vous avez des questions spécifiques concernant la nouvelle législation sur les pensions, n'hésitez pas à contacter directement Maarten Reesink (maarten.reesink(@)montaepartners.nl) de Montae & Partners. Il se fera un plaisir de vous conseiller et de vous aider à chaque étape.
Par ailleurs, nous organisons en partenariat avec Montae Partners un webinaire sur l’impact de cette nouvelle réforme le mercredi 5 juillet de 12h00 à 13h00. Alors inscrivez-vous vite pour en savoir davantage sur cette réforme !
Fournir des informations sur le nouveau système
En collaboration avec les organismes de retraite, les syndicats et les employeurs, le gouvernement lance une campagne d'information visant à fournir aux Néerlandais des informations de qualité sur ce qui restera inchangé et sur ce qui changera dans le nouveau système. Il s'agit d'informations générales sur le nouveau système et d'informations personnelles sur leur propre régime de retraite, fournies par les organismes de retraite. De plus amples informations sur le nouveau système sont disponibles à l'adresse suivante : www.onsnieuwepensioen.nl.
Nouvelle loi sur les pensions : qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
Questions et réponses sur le nouveau système de pension. La nouvelle loi sur les pensions entrera en vigueur le 1er juillet 2023, mais il faudra un certain temps avant d'en percevoir les effets. Il y aura d'abord une phase de transition de plusieurs années. Lisez, entre autres, ce qui changera et ce qui restera inchangé et comment se déroulera la transition vers le nouveau système.
Pour en savoir plus :
Questions/Réponses | Nouvelle réforme Vragen/Antwoorden | Nieuw pensioenstelsel
Source : Wet toekomst pensioenen aangenomen | Nieuwsbericht | Rijksoverheid.nl