Socio-Politique

Un État unitaire mais décentralisé

La structure administrative du pays connaît trois niveaux : l'État, la province et la commune. L'État gère les questions d'intérêt national, la province et la commune constituant des collectivités locales, décentralisées. Se superposant à cette structure à trois niveaux, il existe des wateringues, qui ont des compétences spécifiques. Tant au niveau de la province qu'à celui de la commune, la législation et l'administration sont régies par les deux principes de l'autonomie et de la cogestion. Avec la décentralisation, l'État délègue de plus en plus de tâches et de compétences aux provinces et aux communes, qui ont trois sources de revenus : les recettes propres, une dotation globale de l'État et les dotations spécifiques. 

Pour des informations supplémentaires, vous pouvez consulter le site du Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères. Vous y trouverez des précisions sur l'organisation administrative des Pays-Bas, ainsi que sur le mode de répartition des sources de revenus.

Une Société Multiculturelle

Les Pays-Bas comptent actuellement un peu plus de 19% d'étrangers. Étant l'un des pays les plus densément peuplés du monde, ils mènent une politique réservée en matière d'admission des étrangers.  Ainsi, en vertu des derniers traités de l'Union européenne, seuls les ressortissants européens sont admis aux Pays-Bas, ainsi que ceux, dont l'admission est commandée par des raisons humanitaires impérieuses. 

Le gouvernement mène une politique active d'intégration des étrangers admis à s'établir aux Pays-Bas. L'article premier de la Constitution néerlandaise proclame que : ''Tous ceux qui se trouvent aux Pays-Bas sont, dans des cas égaux, traités de façon égale. Nulle discrimination n'est permise, qu'elle se fonde sur la religion, les convictions, les opinions politiques, la race, le sexe ou tout autre motif''.

Pour plus d'informations sur la population des Pays-Bas, vous pouvez consulter les statistiques réalisées par le Bureau Central des Statistiques. Vous y trouverez également des statistiques concernant d'autres domaines, tels l'économie, l'industrie, l'agriculture, les constructions, l'éducation, les sciences, etc.

La monarchie en tant que régime politique

Depuis l'importante révision constitutionnelle de 1848, les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. 

  • Monarchie constitutionnelle 
    La Constitution fixe les pouvoirs du souverain - transmis par voie de succession héréditaire - et la répartition des compétences entre le souverain et les autres institutions de l'État.
  • Régime parlementaire 
    Les ministres sont responsables devant le Parlement de l'action du gouvernement. Le roi, en l'occurrence une reine, n'a pas de responsabilité politique - il est "inviolable"- et le Parlement ne peut donc lui demander des comptes.

La démocratie représentative

  • Le Parlement
    Tout citoyen néerlandais âgé d'au moins 18 ans a le droit de vote et est éligible. Le Parlement néerlandais, qui a conservé son appellation historique d'"États généraux", se compose de deux chambres. La Première Chambre, également appelée le Sénat, compte 75 membres, élus au suffrage indirect par les membres des États provinciaux. La Seconde Chambre compte 150 députés. Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le roi et les ministres. En effet, si les députés aussi bien que le gouvernement peuvent proposer des lois, c'est au Parlement seul qu'il incombe de les approuver. La Constitution prévoit que l'élection de chacune des deux chambres doit avoir lieu au moins tous les quatre ans. Les chambres ne peuvent débattre et voter que si le quorum - la moitié des députés ou des sénateurs - est atteint. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le pouvoir exécutif est confié au gouvernement, qui est responsable devant le Parlement.
  • Les partis politiques
    Le mode de scrutin - la proportionnelle intégrale - favorise l'existence d'une multitude de partis. A la suite des élections législatives de 2006, dix partis siègent à la Seconde Chambre. Mais la vie politique est en fait dominée par quelques grands partis: le Parti chrétien-démocrate (CDA), le Parti du travail (PvdA), le Parti libéral (VVD) , le Parti progressiste du centre (D66), le parti des verts (Groen Links) et le Parti socialiste (SP). On note une poussée d'une droite dure et populiste, avec le parti PVV et à la tête du mouvement Geert Wilders. 

Les élections législatives de 2010 ont vu le parti de Mark Rutte, VVD, sortir victorieux bien que de justesse. Le gouvernement actuel est une coalition dite minoritaire, entre les deux principaux partis de droite, le VVD et le CDA, avec appui du PVV. Mark Rutte est le ministre-président, et la devise de son cabinet est "Liberté et Responsabilité". 

L'Etat de droit

Ce qui caractérise l'État de droit, c'est le principe de la séparation des pouvoirs, qui fut introduit dans la Constitution néerlandaise de 1848. L'indépendance de la justice en constitue une condition essentielle. Pour plus d'informations : http://mjp.univ-perp.fr/constit/pb.htm

Vers le haut

Prochains événements

NOTRE COMITE DE PATRONAGE

    • ABELN
    • ACCOR
    • AIR FRANCE - KLM
    • AIR LIQUIDE
    • ALD AUTOMOTIVE
    • BNP PARIBAS
    • BRASSERIE FLO AMSTERDAM
    • CARREFOUR
    • CITROËN NEDERLAND
    • CLUB MED
    • CM - CIC LEASING
    • DAMEN SHIPYARDS
    • DANONE
    • DE L'EUROPE
    • DELIFRANCE NEDERLAND
    • ECONOCOM
    • EUROMASTER
    • HEFFELS-SPIEGELER ADVOCATEN
    • HEINEKEN
    • ISOBEL
    • L'Oréal
    • LOYENS LOEFF
    • MAZARS
    • MICHELIN
    • NUTRICIA
    • PEUGOT
    • PUBLICIS
    • RAVO FAYAT GROUP
    • REGINA COELI
    • RENAULT
    • SOCIETE GENERALE
    • THALYS
    • THE GRAND
    • TOMTOM
    • TOTAL
    • UNILEVER
    • VAN DER STEENHOVEN
    • VAN DIEPEN
    • VAN DOORNE
    • VEOLIA

Contact

Hogehilweg 16
NL-1101 CD Amsterdam 
T: +31 (0)20 562 82 00
F: +31 (0)20 562 82 22
M: cfci@cfci.nl

© 2017 CCI FRANCE PAYS-BAS