AccueilChambre Française de Commerce et d'Industrie Pays-Bas

Pays-Bas
AccueilFAQ - FOIRE AUX QUESTIONSJe suis entrepreneur et je cherche... > A enregistrer une idée/produit/concept dans le monde

A enregistrer une idée/produit/concept dans le monde

 

Vous souhaitez déposer un brevet (en néerlandais, octrooi ou patent) pour votre concept ou produit. Afin de protéger votre idée aux Pays-Bas, vous pouvez faire une demande de brevet national (néerlandais) au NL Octrooicentrum. Les premières étapes de votre processus vous sont expliquées ici.  Vous trouverez également sur ce site toutes les informations liées aux délais, aux conditions et aux coûts.

Vous pouvez également faire le choix d'un brevet européen, qui vous offre une protection dans toute l'Union Européenne. La demande se fait alors à l'Office Européen des Brevets (Europees Octrooibureau) ,dont le processus vous est schématisé ici.

PUBLICITÉ